Tunisie : L’ACCIA revient sur l’affaire des arrestations à Jendouba

13-02-2019

L’affaire de l’arrestation du contrôleur des dépenses publiques de Jendouba a été au centre d’une conférence de presse, tenue ce mardi 12 février à Tunis, par l’Association des Cadres de contrôle d’Inspection et d’Audit dans les structures Publiques tunisiennes. Le contrôleur des DP et d’autres cadres de la fonction publique ont été arrêtés suite aux plaintes déposées par le gouverneur de Jendouba pour soupçons de corruption dans les marchés publics.

Selon le président de l’ACCIA, Adel El Ghozzi, les affaires en question portent sur les travaux de rénovation des routes et de l’hôpital de Jendouba estimés à 1.4 millions de dinars, le projet de construction d’une salle de spectacle à Oued Mliz (786.000 dinars), et celui d’une bibliothèque publique à Oued Mliz (536.000 dinars). Suite aux appels d’offre du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, l’entrepreneur qui a proposé le prix le moins-disant pour le marché de l’hôpital de Jendouba, a soumis un dossier contenant de faux documents (cartes grises légalisées) pour prouver l’existence du matériel et des ressources humaines nécessaires pour les travaux, ce qui lui a coûté des sanctions.

La même société a soumissionné aux deux autres marchés et a été retenue, alors que les sanctions n’ont pas encore pris effet.

La société soumissionnaire n’ayant pas  encore été répertoriée dans la liste des opérateurs économiques éliminés des marchés publics.

Suite à l’intervention du comité régional de contrôle des marchés publics, les sanctions ont été activées la société accusée de faux et d’usage de faux a été écartée, et les candidatures classées deuxièmes sur la liste ont été retenues, avec l’approbation de la haute instance de la commande publique.

Selon le président de l’ACCIA, "les procédures légales ont été respectées. Le contrôleur régional des dépenses publiques en n’a tiré aucun bénéfice, et n’a porté aucun préjudice à l’argent public".

Adel El Ghozzi a ajouté que selon le décret n° 2014-4030 du 03 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public : « la corruption désigne chaque acte comprenant un abus de pouvoir, d’influence ou de fonction afin de réaliser un intérêt privé matériel ou moral pour soi-même ou pour autrui », ce qui ne correspond pas à la conduite du contrôleur public.

Et partant, l’ACCIA s’interroge sur le bien-fondé des plaintes déposés contre plusieurs responsables régionaux à Jendouba, ayant conduit à leur arrestation.
 
L’Association conteste les circonstances d’arrestation de ces responsables régionaux, et réclame une protection juridique des responsables publics à travers la promulgation de la loi organique de la fonction publique et les textes législatifs qui y sont inhérents, et de  déléguer les affaires de corruption à la justice spécialisée quand il s’agit des crimes liés aux fonds publics.

E.B.

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