Tunisie : L’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle adopté, la majorité revue à la baisse

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier à une heure tardive de la nuit, l’amendement de loi organique n’o 50 de l’année 2015, relative à la Cour constitutionnelle, à 111 voix favorables, 08 abstentions, sans opposition. La révision a concerné les articles 10, 11 et 12.

Selon la nouvelle loi, es candidatures à la Cour constitutionnelle sont ouvertes en vertu d’une décision du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), parue au JORT, fixant notamment les conditions et les délais du dépôt des candidatures.

La commission électorale transmet la liste des candidats à la plénière.

L’Assemblée élit quatre membres de la Cour Constitutionnelle, dont 03 parmi les experts en droit, et ce à la majorité des 2/3, si le nombre suffisant des candidats n’obtient pas la majorité requise, après trois tours successifs, les autres candidats seraient élus à la majorité des 3/5 à trois tours consécutifs, stipule l’article 11 bis.

Si les candidats n’obtiennent pas la majorité demandée, un deuxième tour est organisé, où l’élection des candidats restants se fait à la majorité des 3/5.

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a considéré que « le but des amendements proposés par le gouvernement est de surmonter les problèmes posés pour parachever l’élection des autres candidats de la Cour Constitutionnelle », faisant état d’une unanimité autour de l’importance de cette institution constitutionnelle pour statuer sur les différends et conflits.

Ben Slimane s’est défendue de toute volonté de minorer le rang des membres de la Cour Constitutionnelle, en réduisant la majorité requise à leur élection ; le but de l’amendement étant de parvenir à instaurer cette institution.

Gnetnews