Tunisie : L’AMT appelle les magistrats lésés par le mouvement judiciaire à se diriger vers le tribunal administratif

13-09-2023

Le président de l’association des magistrats tunisiens, Anas Hmaïdi, a déclaré que « le dernier mouvement judiciaire est le mouvement du pouvoir exécutif, et est le dernier maillon en matière d’inféodation de la justice », appelant les magistrats lésés par ledit mouvement « à se diriger vers le tribunal administratif, en vue d’intenter des recours contre ses décisions ».

Lors d’une conférence de presse tenue, ce mercredi 13 septembre, dans un hôtel de la capitale Tunis, relayée par la TAP, Hmaidi a indiqué que « le mouvement judiciaire a attenté, d’une manière substantielle, au Conseil supérieur de la Magistrature, à travers le changement de sa composition ».

Il a ajouté que l’association allait demander au pouvoir d’expliquer à l’opinion publique, la manière dont ce mouvement – lequel relève des prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature- a été effectué. Comme elle demandera au Conseil supérieur provisoire de la Magistrature, sur la base du droit d’accès à l’information, de lui faire prendre connaissance du rapport envoyé par le conseil au président de la république, ainsi que du rapport envoyé par le ministère de la Justice au président de la république. La finalité étant « de révéler, clairement, la manière dont cette opération a été menée, laquelle n’a rien à voir avec toute forme de réforme judiciaire, et avec la lutte contre la corruption au sein de la justice », a-t-il souligné en substance

Anas Hmaïdi a considéré que « le mouvement judiciaire a renfermé de nombreuses mutations disciplinaires, sur la base de l’approbation ou non des orientations du pouvoir exécutif, ainsi de l’appartenance ou non à l’association des magistrats, et l’adhésion dans les mouvements des magistrats pour défendre leur conseil légitime, et des magistrats, injustement, révoqués ».

Le mouvement judiciaire de l’année 2023/ 2024 est paru au Journal officiel, dans son édition du 30 août dernier, en vertu d’un décret présidentiel et a concerné 1088 magistrats.

L’Association des magistrats tunisiens avait pointé, mardi 05 septembre 2023, dans un communiqué, «une série d’irrégularités et de dérives ayant entaché le mouvement judiciaire de l’année 2023/ 2024, tant sur la forme que sur le fond ».

Pour sa part, le syndicat des magistrats tunisiens a considéré que « le mouvement judiciaire avait consacré la tradition de l’alternance aux postes et responsabilités judiciaires, à tous les degrés et dans différents tribunaux, a tâché de rendre justice aux magistrats ayant été privés de leur droit d’occuper des postes et responsabilités pendant de nombreuses années, en tenant compte des critères d’intégrité, de compétence et de neutralité ».

Le syndicat a considéré l’actuel mouvement judiciaire, comme étant le plus important dans l’histoire de la Tunisie.

Gnetnews