Tunisie : L’ARP adopte des « mesures exceptionnelles » pour garantir la continuité de ses travaux

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté des mesures pour garantir la poursuite de ses travaux, face à cette situation épidémique grave et à la propagation du Covid-19, à 123 voix favorables, 03 oppositions et 02 abstentions.

Ces dispositions sont adoptées pour un mois reconductible deux fois, à la décision du bureau de l’Assemblée, après l’approbation de la cellule de crise, avec une majorité des 2/3 des présents.

Si le besoin pour la mise en place de ces mesures se fait sentir, où la situation épidémique se poursuit après l’expiration des délais, une plénière se tient pour en examiner la reconduction, et assurer la continuité des travaux du parlement.

La priorité est donnée sous ces mesures exceptionnelles aux projets de loi ou décisions en lien avec l’état épidémiologique, la vie des Tunisiens ou le financement de l’économie, projets de loi pour garantir la marche des appareils de l’Etat, etc.

Les plénières débutent, en vertu de ces dispositions, à leur date sans discontinuer, à condition que le quorum soit atteint ; avec la possibilité de la tenue des plénières à distance et du vote à distance. Idem pour la réunion du bureau de l’Assemblée, la conférence des présidents, et la réunion des présidents du bloc parlementaire et les commissions parlementaires.

Gnetnews