Tunisie : L’Assemblée adopte l’article lié à la prestation de serment du président de la république

27-04-2023

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, ce jeudi 27 avril en plénière, l’article 89 du règlement intérieur, lié à la plénière extraordinaire consacrée à la prestation de serment du président de la république, à 94 voix pour, sans abstention, ni opposition.

L’article 89 prévoit que le président de la république élu prête le serment suivant devant l’Assemblée des représentants du peuple et l’Assemblée des régions et districts réunies :

« Je jure par Dieu le tout puissant de préserver l’indépendance de la patrie, son invulnérabilité, de respecter la constitution du pays et sa législation et de veiller pleinement sur ses intérêts« .

La loi organisant la relation entre les deux assemblées devra définir, en vertu du même article, l’organisation de cette plénière. Ces dispositions s’appliquent au chargé des fonctions du président de la république, comme le prévoit l’article 109 de la constitution.

Le parlement a, par ailleurs, voté l’article 90 du règlement intérieur, selon lequel, le président de la république s’adresse aux deux Assemblées réunies, conformément à l’article 100 de la constitution. Le déroulé de cette plénière extraordinaire devra être défini par la loi régissant la relation entre les deux Assemblées.

Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, avait exhorté ce matin les députés à en finir avec l’examen et l’adoption des articles du règlement intérieur d’ici demain, et à passer à son adoption, dans son intégralité, en vue de pouvoir passer aux priorités législatives.

Gnetnews