Tunisie/ Réforme de la justice : L’association des magistrats rejette les décisions unilatérales du pouvoir exécutif

Le bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens (AMT) affirme que « le processus de réforme judiciaire est de longue haleine, et ne pourrait se concrétiser par l’annulation des acquis constitutionnels de l’indépendance de la justice, mais en capitalisant dessus, et en palliant aux insuffisances et aux failles ».

Dans un communiqué rendu public ce mercredi soir, le BE de l’AMT ajoute que « cette réforme ne saurait avoir lieu, s’agissant des déviations par rapport aux devoirs d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance de la part de certains magistrats, par le biais de décisions unilatérales du pouvoir exécutif, d’autant que les expériences passées en ont prouvé l’inefficience ».

« La reddition des comptes envers les magistrats sur lesquels pèsent des soupçons entachant leur intégrité, et leur indépendance, ne peut avoir lieu par des décisions du pouvoir exécutif, et devra se faire dans le cadre du travail institutionnel, celui des instances disciplinaires et de contrôle », exige-t-il.

Il met en garde contre « toute démarche contraire pouvant ouvrir la porte à des punitions expéditives, contraires aux principes du procès équitable, et aux exigences de l’Etat de droit et des institutions, et constitue une atteinte à l’indépendance de la justice ».

Renforcer les pôles judiciaires

Le bureau exécutif de l’association des magistrats exhorte le conseil supérieur de la magistrature à « la nécessité d’activer les mécanismes de contrôle interne, avec sérieux et rigueur, et à mener les réformes nécessaires et urgentes, au niveau des personnes, de la prestation, et de questionner tout membre en son sein, sur lequel pèse des soupçons, indépendamment de son pouvoir ». Le BE de l’AMT considère cela comme « une condition préalable en vue de promouvoir la prestation de cette institution constitutionnelle, quant à assurer la bonne marche de la justice et en garantir l’indépendance ».

Il appelle « à opérer les révisions nécessaires des pôles judiciaires, notamment le pôle économique et financier en vue d’en promouvoir la prestation à réaliser des résultats concrets en matière de lutte contre les crimes économiques et financiers à cause desquels l’économie nationale est saignée à blanc ». Tout autant que « le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, du fait de la menace continue que constitue le terrorisme pour l’Etat et la démocratie naissante ».

Il presse le CSM « à rectifier les insuffisances et les failles du mouvement judiciaire, et les grands dégâts immenses qu’il a fait subir aux juridictions spécialisés de justice transitionnelle ».

Le BE appelle l’inspection générale du ministère de la Justice, en tant qu’organe de contrôle « à œuvrer avec sérieux et responsabilité, en vue d’assainir la justice, et de traiter tous les dossiers avec la célérité requise ».

Il appelle le pouvoir exécutif « à assumer sa responsabilité en matière de soutien des corps de justice spécialisés, d’en régler les problèmes et d’aplanir les difficultés auxquelles, ils se heurtent ».

Gnetnews