Tunisie : Le conseil des ministres adopte des projets de décrets présidentiels et décrets lois

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé ce jeudi 16 Juin 2022 au palais du gouvernement de la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres.

Le conseil a adopté une série de projets de décrets lois et décrets présidentiels :

*Projet de décret-loi portant amendement de la loi n’o 75 de l’année 1985, du 20 juillet 1985, appliquée aux agents de la coopération technique ;

*Projet de décret-loi portant sur la création de l’agence tunisienne de l’évaluation et d’accréditation au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

*Projet de décret présidentiel fixant les limites territoriales de la municipalité d’el-Skhira (gouvernorat de Sfax) ;

*Projet de décret présidentiel fixant les limites territoriales de la municipalité de Rkhamet (gouvernorat de Kasserine) ;

*Projet de décret présidentiel portant répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Institut supérieur des études préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra ;

*Projet de décret présidentiel portant répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Institut Zitouna ;

*Projet de décret présidentiel portant autorisation de cession au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière agricole (AFA) d’une terre domaniale agricole dans les régions de Borj el-Amri, Sidi Néji, Chouigui, appartenant à la région basse d’Oued Medjerda (gouvernorat de la Manouba) ;

* Projet de décret présidentiel portant extorsion pour utilité publique d’un lot de terrain sis à Hajeb el-Ayoun (Kairouan) pour les besoins de l’autoroute Tunis – Jelma ;

* Projet de décret présidentiel portant création et organisation d’un prix présidentiel pour la promotion de la famille.

Gnetnews