Tunisie : Le Conseil des ministres adopte plusieurs projets de décrets lois et décrets présidentiels

La cheffe du gouvernement, Nejla Bouden, a présidé hier, jeudi 14 avril 2022, la réunion périodique du Conseil des ministres au palais du gouvernement de la Kasbah.

Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets et de décrets présidentiels suivants :

*Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de prêt conclu entre la banque centrale au nom et pour le compte de la Tunisie, avec la banque africaine d’Export/Import pour le financement du budget ;

*Projet de décret portant approbation de l’accord de prêt conclu à la date du 07 Mars 2022, entre la Tunisie et la banque africaine du développement (BAD), en vue de contribuer au financement et au développement de l’infrastructure des routes – Phase 2 ;

*Projet de décret présidentiel fixant et organisant les prérogatives de l’instance supérieure de partenariat entre les secteurs public et privé ;

*Projet de décret présidentiel fixant les dispositions exceptionnelles de promotion facultative au titre des années 2021, et 2022, et la bonification des années d’ancienneté du corps de la douane ;

*Projet de décret présidentiel régissant les formules et conditions d’octroi des autorisations d’exportation d’huile d’olive tunisienne, à des exportateurs privés dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l’Union européenne ;

*Projet de décret présidentiel portant expropriation pour intérêt public d’un lot de terrain dans le gouvernorat de Béjà, pour l’autoroute Oued Zargua/ Boussalem et ses dépendances ;

*Projet de décret présidentiel portant expropriation pour intérêt public d’un lot de terrain, situé à Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid), pour la connexion de l’autoroute aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, et Gafsa, et leurs dépendances ;

*Projet de décret présidentiel portant expropriation pour intérêt public d’un lot de terrain, situé à la délégation de Médenine Sud, pour la liaison entre Tataouine et l’autoroute A1 dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine…

Gnetnews