Tunisie : Le conseil des ministres adopte une série de décrets présidentiels et décrets lois

Le Conseil des ministres tenu hier, jeudi 29 juillet 2022, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a entériné une série de projets de décrets présidentiels et décrets lois :

*Un projet de décret-loi portant approbation de l’accord régissant la coopération financière au titre de 2018, conclu le 06 Mai 2022 entre la Tunisie et l’Allemagne fédérale ;

* Un projet de décret-loi portant approbation de l’accord régissant la coopération financière au titre de 2019, conclu le 06 Mai 2022 entre la Tunisie et l’Allemagne fédérale ;

* Un projet de décret-loi amendant et complétant le décret n’o 85 de l’année 2011 relatif à la caisse des dépôts et des consignations ;

*Un projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité du financement participatif à travers l’investissement dans les billets de banque ;

* Un projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité du financement participatif à travers les crédits ;

* Un projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité du financement participatif à travers les donations ;

* Un projet de décret présidentiel amendant le décret gouvernemental n’o 983 de l’année 2017, fixant les règles d’organisation et de gestion de l’intervention du fonds de transition énergétique ;

* Un projet de décret présidentiel portant intégration des périmètres communaux de Menzel Kamel, el-Amra, Ghezela et Sidi Jedidi dans les zones d’intervention de l’ONAS ;

* Un projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n’ 626 de l’année 2016, portant création du conseil des pairs pour l’égalité des chances entre l’homme et la femme ;

* Un projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 542 de l’année 2019, fixant le programme du fonds national de l’emploi et les conditions et formules permettant d’y bénéficier.

Gnetnews