Tunisie : Le Conseil supérieur de la Magistrature oppose une fin de non-recevoir à Kaïs Saïed

Le Conseil supérieur de la Magistrature annonce ce jeudi 04 novembre son refus « de toucher à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire, en vertu de décrets lois, aux garanties assurées aux magistrats, sur les plans fonctionnel et structurel, en prime son existence même, en tant qu’ institution constitutionnelle garante du bon fonctionnement de la justice et de son indépendance ».

Réuni aujourd’hui en plénière extraordinaire, dans le cadre du suivi du communiqué du Conseil des ministres du 28 octobre ayant chargé la ministre de la Justice de préparer un projet relatif au Conseil supérieur de la Magistrature, le conseil affirme, dans un communiqué, que « toute réforme portant sur le CSM devra s’inscrire dans le cadre des principes et des règles prévus par la constitution, et non dans le cadre des dispositions exceptionnelles, consistant à faire face à un péril imminent ».

Le CSM met en garde contre « la gravité de la pression sur la justice, et le questionnement en dehors des cadres et garanties juridiques ».

Le Conseil supérieur de la magistrature affirme « la poursuite de son adhésion au processus de réforme, à la lutte contre la corruption et le terrorisme », et réitère son appel à « la nécessité de confier les dossiers à la justice. »

Le chef de l’Etat avait chargé, lors de la réunion du Conseil des ministres, la ministre de la Justice à préparer un projet de décret-loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Un appel qu’il a réitéré le lundi 01er novembre lors d’une rencontre avec la ministre de la Justice et le président de la Cour des comptes, se défendant de toute ingérence dans le pouvoir judiciaire.

Gnetnews