Tunisie : Le CSM annonce de nouvelles dispositions, avec la reprise ce jeudi 31 décembre du travail dans les tribunaux

31-12-2020

Le Conseil supérieur de la magistrature annonce de nouvelles dispositions, à l’occasion de la reprise ce jeudi 31 décembre du travail dans l’ensemble des tribunaux de Tunisie, après une grève de 36 jours.

« Eu égard au blocage du service judiciaire au cours de la dernière période, et dans le but de faciliter la reprise des tribunaux, d’une manière progressive, en tenant compte du contexte sanitaire », le CSM propose d’accrocher un tableau dans l’enceinte de chaque juridiction, « fixant l’issue des audiences et des affaires reportées du fait de cette grève, tout en en remettant une copie aux chefs des conseils régionaux des avocats ».

Le CSM appelle « à considérer la période de la grève et l’arrêt du travail dans les tribunaux, comme étant des obstacles ayant entravé les droits des justiciables, conformément à la loi ».

Le conseil incite à la tenue d’audiences supplémentaires pour rattraper le retard de statuer sur les affaires ajournées, à cause de l’arrêt de l’activité judiciaire.

Il recommande de consacrer la semaine prochaine, consécutive à la levée du sit-in des greffiers, à la réorganisation des audiences liées aux affaires reportées.

Les tribunaux retournent ce jeudi au travail, après une grève de 36 jours, à l’issue d’un accord conclu hier, au siège de la présidence du gouvernement, avec les greffiers, portant sur l’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux.

Le pouvoir judiciaire a été totalement paralysé cette dernière période, avec l’enchaînement des débrayages des magistrats, et des greffiers, ce qui a mis à mal les intérêts des citoyens.

Gnetnews