Tunisie : Le CSM annonce la suspension des audiences dans les tribunaux, face au contexte sanitaire
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) annonce ce mardi 29 juin la suspension des audiences dans l’ensemble des tribunaux, suite à l’évolution de la situation épidémique.
Dans un communiqué rendu public sur sa page officielle, le CSM annonce le report des audiences des affaires civiles, foncières, pénales et autres, ainsi que les audiences de la justice administrative et financière dont la date est fixée durant la période restante de l’année judiciaire.
Cette décision prise en concertation avec le Conseil de l’ordre des avocats, et les parties sanitaires compétentes prévoit une permanence au sein de parquets et des juges d’instruction dans les tribunaux, indique le CSM.
En matière pénale, seules les décisions de remise en liberté seront examinées. Idem pou les affaires urgentes et intentées en référé.
Un service judiciaire minimum sera assuré devant le tribunal administratif et la Cour des comptes.
Cette décision a été prise suite à l’évolution de la situation sanitaire générale, la parution de décisions successives décrétant un confinement ciblé, la détection de nombreux cas de contamination parmi les membres de l’appareil judiciaire, et en guise de prévention contre une plus forte propagation du virus au sein du service public judiciaire.
Gnetnews
