Tunisie : Le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme refuse la suspension de l’examen de l’affaire de Bhiri
Le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, chargé de l’affaire du dirigeant du mouvement Ennahdha, et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, accusé de «production de certificats de nationalité, de passeports, contrairement aux procédures légales », a rejeté, ce jeudi, la demande de suspension de l’examen de l’affaire, présentée par ses avocats.
Ces derniers lui ont demandé d’attendre la parution du jugement du tribunal administratif, au sujet d’un recours en abus de pouvoir, intenté par le comité de défense de Bhiri.
Dans une déclaration à la TAP, la porte-parole officielle dudit pôle, Hanène Gaddes, a indiqué que les avocats de Bhiri ont été informés, aujourd’hui, du rejet de la demande de suspension d’examen de ladite affaire, considérée par le juge d’instruction, comme étant « non-sérieuse » et « illégale », et partant, il a décidé de poursuivre les procédures y afférentes.
Le comité de défense avait intenté un recours auprès du tribunal administratif pour « abus de pouvoir », s’agissant de l’habilité du juge d’instruction n’o 31 chargé de l’affaire, en remplacement du juge d’instruction n’o 13 qui était révoqué, invoquant les dispositions de l’article 132 du code des procédures pénales.
Noureddine Bhiri comparait devant le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour être auditionné dans une affaire liée à la production de documents de voyage et de nationalité, en les remettant à des étrangers.
Bhiri était placé en résidence surveillée en décembre 2021, suite à une décision du ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, laquelle était levée en Mars 2022.
Lors d’une conférence de presse le 03 janvier 2022, le ministre de l’Intérieur avait indiqué que « la décision d’assignation à résidence a été prise contre Noureddine Bhiri et d’autres, sur la base du décret n’o 50 de l’année 1978 régissant l’état d’urgence, notamment son article 05, expliquant que « l’affaire porte sur des soupçons sérieux, objet d’enquête judiciaire, sur la production et présentation de passeports, cartes d’identité nationale, certificats de nationalité… selon des méthodes contraires aux procédures réglementaires et administratives en vigueur ».
Gnetnews