Tunisie : Le ministère de la justice annonce des dispositions spéciales dans les tribunaux

Le ministère de la Justice a annoncé des dispositions exceptionnelles dans les tribunaux, en prévention de la propagation du Coronavirus, de manière « à concilier la protection du personnel des tribunaux, et les différents intervenants dans le domaine de la Justice, et la garantie des droits de la défense et de la continuité du service public ».

Dans une note adressée aux présidents des tribunaux et aux directeurs régionaux de la justice, le ministère annonce la limitation des accès ouverts dans les tribunaux, ainsi que le nombre des visiteurs, en se limitant à accueillir les personnes concernées par une affaire urgente, ainsi que le collage des affiches dans des endroits apparents au public.

La note prévoit également de surveiller « les cas suspectés de porter la maladie,  à travers d’éventuels symptômes, au niveau de l’entrée des tribunaux, en faisant en sorte qu’ils ne se mélangent pas avec les autres, et en contactant les structures sanitaires concernées pour s’en occuper ».

Elle décrète, également, des dispositions pour réduire, autant que faire se peut, « l’encombrement dans les tribunaux, dans le cadre de la spécialité des magistrats ».

Le ministère a décidé « des mesures spéciales pour les employés des tribunaux, souffrant de maladies chroniques ou d’une déficience immunitaire, en en limitant le contact avec les justiciables ».

Un guichet unique a été aménagé, loin des bureaux et services collectifs, pour recevoir les requêtes, les motions et autres des justiciables.

Le ministère a appelé à coordonner avec les directeurs régionaux de la justice pour mettre à disposition les moyens de prévention, notamment pour les fonctionnaires qui sont en relation directe avec les justiciables, comme les détergents, et les produits de stérilisation en vue préserver la propreté des espaces publics.

Ce faisant, le ministère avait annoncé auparavant avoir entamé des opérations de stérilisation des salles d’audience, des bureaux, des espaces d’accueil, et des lieux de garde à vue, dans plusieurs tribunaux ; une action qui va se poursuivre, d’une manière périodique et régulière, dans l’ensemble des tribunaux de la Tunisie.

Gnetnews