Tunisie : Le ministère de l’Industrie accorde deux nouveaux permis de recherche de minéraux

30-05-2022

Deux arrêtés ministériels du 13 Mai 2022 sont parus dans la dernière édition du Journal officiel, portant octroi de permis de recherche de substance minérales.

Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis » Kef Ennadhour  » dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la société « Capsa Minerals », élisant domicile à Ezzahra 2034 Ben Arous, selon un arrêté de la ministre de l’indusrie, des mines et de l’énergie du 13 mai 2022.

Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares.

Le permis de recherche en question est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

La société « Capsa Minerals » est tenue, durant la période de validité du permis de recherche de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cent un mille (101.000) dinars.

Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « Nefidhet Er Rebaia » dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la société « Pro Bulk Minerals » élisant domicile à el-Aouina – Tunis, selon un arrêté analogue de la même date. .

Ledit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 400 hectares

Le permis de recherche cité dans l’article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années

La société « Pro Bulk Minerals » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cinquante-huit mille (58.000) dinars.

Un autre arrêté du 13 Mai, publié dans le même numéro du journal officiel, accorde un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis « Zeflana » au gouvernorat de Jendouba au profit de la société « Celamin Limited », et ce, pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2021 jusqu’au 2 juillet 2024 inclus.

La société « Celamin Limited » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent quarante-six mille (546.000) dinars.