Tunisie : Le ministère des Finances prolonge les délais pour les associations de micro-crédits

04-04-2022

Le ministère des Finances a prolongé les délais pour les associations de microcrédits, jusqu’à la fin de 2023 pour se conformer aux dispositions du décret-loi n’o 117, relatif aux institutions de micro-financement paru en 2011.

Ce décret-loi constitué de 59 articles, prévoit dans son article 58 d’accorder à ces associations une période d’une année maximum, pour régulariser leur situation.

Le ministère des Finances a affirmé en novembre 2019 que l’autorité de contrôle du micro-financement, allait commencer à appliquer des pénalités administratives et financières aux institutions de micro-crédits qui commettent des infractions liées à la transparence, la gestion prudentielle, et enfreignent les dispositions réglementaires inhérentes aux transactions.

Parallèlement à la publication du décret-loi de l’année 2011, quelque 298 associations de microcrédits ont été dénombrées, auxquelles la banque tunisienne de solidarité (BTS), a accordé 350 mille crédits, d’une valeur de 500 millions de dinars.

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