Tunisie : Le ministère des Finances rappelle les dispositions en matière de paiement de la vignette

09-01-2023

Le ministère des Finances annonce, ce lundi 09 janvier, que la loi de finances de l’année 2023 n’a pas comporté de nouvelles dispositions liées à la tarification ou aux conditions de paiement de la vignette (taxe sur la circulation), contrairement à ce qui est relayé sur les réseaux sociaux.

Le ministère indique, cet après-midi, dans un communiqué que les mesures appliquées les années précédentes restent en vigueur. Lesquelles portent sur :

*La régularisation de la situation liée aux infractions routières, pouvant être consultées : Sur le site amendes@finances.tn pour les infractions du radar électronique ; ou le centre d’appel 81100700 pour les infractions ordinaires.

*La régularisation de la situation fiscale pour les titulaires d’identifiants fiscaux, au titre de la dernière déclaration de l’impôt sur le revenu, ou de l’impôt sur les sociétés.

Les personnes n’ayant pas d’identifiants  fiscaux, ne sont pas concernées par la régularisation de la situation fiscale.

Gnetnews