Tunisie : Le ministre des Domaines de l’Etat appelle à l’enregistrement des biens immobiliers

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a affirmé, ce mardi 30 Mai 2023, « l’importance de l’enregistrement foncier, en matière de consécration de l’état matériel et juridique du foncier ».

Intervenu au colloque de l’association nationale des chambres des huissiers notaires organisé en collaboration, avec l’association allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ), sous l’intitulé « le foncier et l’investissement », il a évoqué les droits réels découlant de l’enregistrement, lui conférant une valeur (en termes d’hypothèque en vue d’un crédit) auprès des institutions financières, et facilitant l’accès aux sources de financement, ce qui contribue à impulser l’investissement.

Rekik a ajouté que le ministère a procédé, dans le cadre de la généralisation du système du registre foncier, à l’introduction du programme de gouvernance des procédures d’enregistrement foncier, ainsi que leur rationalisation, en en faisant mention dans un guide de procédures, outre la consolidation des relations entre l’office de Topographie et de Cadastre, et les directions régionales des domaines de l’Etat, via une convention conclue à cet effet.

Il a, par ailleurs, indiqué que son ministère œuvre à amender le décret régissant les règles d’organisation et de gestion des méthodes d’intervention du fonds d’appui et de délimitation des réserves foncières, ce qui permet d’élargir les parties bénéficiant de ses interventions, en application des dispositions de l’article 13 de la loi des finances de l’année 2023.

Gnetnews