Tunisie : Le nouveau temps de travail pourrait être réduit davantage, et prévoit dispenses et exceptions

Le décret gouvernemental n’153 du 17 Mars 2020, portant sur les dispositions exceptionnelles de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques à caractère administratif, des instances et entreprises publiques, vient de paraître dans la dernière édition du Journal Officiel.

Ce décret qui institue la séance continue en deux temps, a pour but « de prévenir la dissémination du COVID-19, tout en assurant la continuité du service public », stipule son article 01″.

Le texte prévoit dans son article 03 une répartition des agents d’une manière équilibrée, sur deux périodes de travail de cinq heures (de 8h00 à 13h00, et de 9h30 mn à 14h30 mn), spécifiées dans l’article 02.

Des permanences seront organisées en dehors des horaires et jours de travail dans certains organismes publics, conformément aux dispositions en vigueur.

Le chef hiérarchique, ayant un post fonctionnel de directeur central ou équivalent, pourrait, à titre exceptionnel, réduire les heures de travail, pour les femmes enceintes ou les personnes souffrant des pathologies suivantes :

*Diabète
*maladies respiratoires
*Cardiopathie,
*insuffisance rénale
*insuffisance hépatique
*maladies cancéreuses

L’agent en question présente une demande motivée, à cet effet. Ces agents peuvent-être autorisés, si nécessaire, de ne pas rejoindre leur poste de travail, et d’être considérés, comme étant, en exercice.

« L’agent public, placé en quarantaine sur ordre de l’autorité sanitaire concernée, et celui qui décide de son propre chef, de se mettre en auto-isolement, sont considérés, après avoir informé leur administration par quelque moyen que ce soit laissant une trace écrite, y compris un courrier électronique, comme étant en exercice tout au long de la période de confinement ».

Les chefs hiérarchiques, directeur central ou équivalent, pourraient autoriser certains agents de travailler à distance, pour les tâches dont l’exécution ne requiert pas la présence physique sur le lieu du travail. Certains agents pourraient être autorisés à travailler à domicile.

Les organismes administratifs, les entreprises et établissements publics qui rendent des prestations administratives en ligne, devraient assurer la continuité de ces services, avec la qualité requise, selon l’article 08.

Le texte excepte, dans son article 09, de ces dispositions exceptionnelles les agents de sécurité intérieure, les militaires et la douane, les agents travaillant dans les organismes et établissements de santé publique, et les agents affectés aux établissements publics d’éducation, de l’enfance, de formation et d’enseignement supérieur.

Dans le cas de la propagation du Coronavirus en Tunisie, les ministres, les chefs des collectivités locales, les chefs des instances, les chefs des entreprises publiques pourraient, après consultation du ministère de la Santé, et les services de la fonction publique à la présidence du gouvernement, réduire, en vertu d’une décision, les horaires de travail, ou autoriser les agents publics de ne pas rejoindre leur lieu de travail, tout en les considérant en état d’exercice, comme le prévoit l’article 11 de ce décret.

Ces dispositions exceptionnelles restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre, leur application se termine, en vertu d’une décision du chef du gouvernement, sur avis du ministre de la Santé, selon le même texte.

Gnetnews