Tunisie : Le parquet fait le point sur les plaintes visant des hommes politiques, et des entreprises publiques

Le substitut du procureur de la république, et représentant du parquet du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, est revenu ce soir, jeudi 11 juin, sur el-Wataniya sur les plaintes visant des hommes politiques, les affaires de malversation au sein d’entreprises publiques, ainsi que sur l’affaire de l’acquisition de logements à Alicante en Espagne.

Youssef Chahed
Le représentant du parquet a déclaré qu’il existe deux plaintes contre Youssef Chahed. La première est celle qui a été déposée par l’ONG I Watch autour de la levée du gel sur les avoirs de l’homme d’affaires Marounane Mabrouk. A ce propos, le juge d’instruction est en train de préparer les dossiers en vue d’une éventuelle audition de l’ex-chef du gouvernement.

La deuxième plainte porte sur la baisse des tarifs d’électricité et s’est soldée par un non-lieu.

Mehdi Gharbia
Le député de Tahya Tounes est visé par deux plaintes. La première est liée à une affaire de népotisme, soit l’attribution de privilèges à des proches, elle a fait l’objet d’un non-lieu.

La deuxième porte sur l’acquisition d’un logement à l’étranger contrairement aux procédures légales (cela n’a rien à avoir avec l’Espagne). Les recherches sont en cours à ce sujet, et en cas de preuve, il sera traité sur un pied d’égalité, comme tout citoyen, a-t-il dit en substance.

44 suspects dans l’affaire d’Alicante
Le substitut du procureur a affirmé que 44 suspects sont poursuivis dans l’affaire de l’acquisition des biens immobiliers en Espagne, sur la base de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. A l’origine de la plainte, une personne de nationalité étrangère qui a saisi le pôle judiciaire. Les investigations avaient été depuis engagées.

Le représentant du parquet a exclu que des hommes politiques fassent partie de la liste, signalant que les suspects sont issus de professions libérales diverses, ou ont des sociétés à l’international. Trois médiateurs ont été arrêtés dans cette affaire et les investigations pourraient toucher d’autres personnes.

L’acquisition de logements à l’étranger n’est pas interdite, mais ce qui l’est est la violation de la loi en vigueur et de la règlementation relative au change, dans la mesure où les personnes concernées ont payé leur logement en devise sans passer par la banque centrale, ce qui est préjudiciable à l’économie nationale, a-t-il expliqué.

Sami Fehri
L’affaire de Sami Fehri est encore devant le juge d’instruction. Au sujet de la question du mandat de dépôt émis à son encontre, le représentant du parquet a indiqué que le problème est purement juridique et a trait à différentes interprétations de l’article n’0 258 du code des procédures pénales.

Tunisie Autoroute
L’affaire porte sur la violation des procédures administratives et le fait de ne pas s’être référé à la commission des marchés, au sujet de la construction du siège social de la Société. Quatre personnes sont placées en garde à vue dans cette affaire dont trois hauts responsables de Tunisie Autoroute, et un entrepreneur.

Tunisair et SNCFT
Il y a plusieurs affaires liées à la SNCFT, mais des arrestations ont eu lieu, à ce stade, dans une seule affaire, celle de l’acquisition des locomotives.

Pour ce qui est de la compagnie Tunisair, le substitut du procureur a déclaré que l’enquête du parquet est antérieure à la plainte du ministre du Transport et de la Logistique. Un représentant du parquet s’était rendu, auparavant, au siège de Tunisair pour faire des constats et procéder à la vérification des données. Les recherches vont se poursuive à la lumière de la plainte du ministre.

Plaintes de corruption financière
Quelque 1284 plaintes relatives à la corruption et malversation financière sont parvenues au parquet entre le 1er janvier 2018 et 31 mai 2020. 11 juges d’instruction se sont saisis de 306 affaires de corruption financière, à raison de 17 affaires par mois.

Appel au putsch
Le substitut du procureur a fait état d’enquête préliminaire sur l’appel au putsch, mais il n’y a pas d’arrestation.

« La parole libre et l’expression pacifique ne sont pas un crime. Le parquet réagit lorsqu’il y a un appel au meurtre, une menace d’incendier un siège de souveraineté ou d’autres agissements de cette nature…, »a-t-il souligné.

Gnetnews