Tunisie : Quid de la teneur des recours intentés contre le décret n° 117 auprès du Tribunal administratif ?

Le Tribunal administratif a reçu pas moins de 15 recours contre le décret-présidentiel n’o 117, du 22 septembre 2021, a révélé ce jeudi 25 novembre son porte-parole, Imed Ghabri.

Dans une déclaration à la TAP, il a indiqué que la teneur des recours intentés auprès de ladite juridiction, portent sur l’illégalité du décret présidentiel 117 dans son intégralité, de certaines de ses dispositions comme les articles inhérents à la levée de l’immunité, ceux mettant un terme aux indemnités et privilèges accordés aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont les travaux sont suspendus depuis le 25 juillet dernier. Ils concernent, également, l’annonce du recours à l’article 80 de la constitution et les mesures exceptionnelles.

Ghabri a ajouté que ces recours avaient émané, en majorité, des députés de l’Assemblée suspendue, ainsi que des membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC), ayant principalement saisi le tribunal administratif à propos du décret présidentiel, dans son intégralité.

Il a annoncé que le tribunal administratif était en train de mener les investigations nécessaires relatives à ces recours, afin de statuer dessus et d’émettre des jugements à leur sujet.

Le président de la république avait émis le 22 septembre 2021 un décret présidentiel, portant organisation des pouvoirs législatif et exécutif, pendant la période où les dispositions exceptionnelles sont en vigueur.

Il a avait annoncé dans le même décret le maintien de la suspension du parlement et l’arrêt des salaires et indemnités de son président et membres, et l’annulation de l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi.

Gnetnews