Tunisie : Le tribunal administratif reçoit 50 recours au sujet des litiges liés à la candidatures au scrutin local
Le tribunal administratif annonce avoir reçu à la date du mercredi 15 novembre 2023, à 12 : 30 mn, au total, 50 recours au sujet des litiges inhérents à la candidature aux élections des conseils locaux de l’année 2023, dans le premier degré de juridictions.
Les recours se répartissent comme suit :
*14 recours au niveau des juridictions centrales de première instance
*36 recours au niveau des juridictions régionales de première instance.
Ils sont répartis comme suit :
Sousse (2), Sidi Bouzid (9), Sfax (4), Nabeul (1), Médenine (5), le Kef (3), Kairouan (2), Kasserine (5), Gafsa (2), et Gabès (3).
Les chambres de première instance du tribunal administratif ont entamé, ce mercredi, la tenue des audiences de plaidoirie, liées au premier degré des recours, lesquels seront tranchés conformément aux dispositions et délais convenus dans la loi électorale.
Gnetnews