Tunisie : Le tribunal administratif rejette 52 recours contre les résultats des législatives, et en accepte 03

Les chambres d’appel du tribunal administratif ont parachevé, ce vendredi 30 décembre, la proclamation des jugements inhérents aux recours contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives. Ainsi 40 recours ont été rejetés sur la forme, 12 ont été acceptés sur la forme, et rejetés pour vice de fond, et trois recours ont été acceptés sur la forme et le fond, ce qui donne lieu à l’annulation totale ou partielle des décisions de l’instance électorale.

Dans une déclaration à la TAP, la magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du tribunal administratif, Olfa Guiras, a indiqué que le tribunal administratif s’est prononcé ce vendredi au sujet de 35 recours, dont 26 ont été rejetés sur la forme, et 07 ont été acceptés sur la forme, et rejetés sur le fond ; deux recours ont été acceptés sur la forme et le fond.

Avec l’acceptation de l’un des deux recours, la décision de l’instance électorale était annulée, et celle-ci obligée de reclasser le candidat à la circonscription électorale de Slimane (gouvernorat de Nabeul).

La décision d’acceptation du 2ème recours a donné lieu à l’annulation de la décision partielle de l’ISIE, en obligeant l’instance à reclasser les deux candidats  à la circonscription électorale d’el-Médina el-Jedida de Ben Arous.

Le tribunal administratif avait émis hier, jeudi, 14 décisions au sujet des recours liés aux résultats préliminaires du 1er tour des législatives. Il a accepté un recours sur le fond et la forme, en a rejeté 08 sur la forme, et a accepté 05 sur la forme et les a rejetés pour vice de fond.

Le recours accepté revient à un candidat du premier tour du scrutin à Bizerte Sud, selon Guiras.

Gnetnews