Tunisie : Le tribunal administratif rejette le recours de la HAICA contre l’instance électorale

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) annonce la parution du jugement du tribunal administratif rejetant la demande de suspension de la mise en exécution, intentée par la haute autorité indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA), contre la décision de l’instance électorale n’o 31 de l’année 2022.

Cette décision datant du 18 novembre 2022, fixe les règles et conditions auxquelles les médias devront s’en tenir pendant la campagne électorale.

L’instance électorale rappelle l’ensemble des médias, notamment audiovisuels, à la nécessité de s’en tenir aux dispositions de la décision en question parue au Journal Officiel, et à respecter les règles et principes régissant la couverture des campagnes électorales, et à ne pas prendre en compte ce qui émane d’organisme autre que l’instance électorale dans ce cadre.

Gnetnews