Tunisie : Le tribunal administratif rend ses jugements au sujet de 10 recours en second degré de juridiction

L’assemblée générale juridictionnelle du tribunal administratif a rendu, ce jeudi 23 février, 10 jugements en second degré de juridiction, en termes de litiges électoraux inhérents aux résultats préliminaires du second tour des législatives.

Le TA a rejeté six recours pour vice de forme, et 04 recours pour vice de fond, a affirmé une source en son sein.

Dans une déclaration à la TAP, le chef de l’unité de la communication et de l’information audit tribunal, le magistrat Fayçal Bouguerra, a expliqué que « ces décisions confortent les jugements rendus en appel lors du premier degré de recours. Y compris, les deux jugements portant annulation de la décision de l’instance électorale à la circonscription de Sakiet Daïer (Sfax), et la circonscription de Sejnane – Joumine – Ghezela (Bizerte) ».

L’assemblée générale juridictionnelle tient, ce jeudi, une audience de plaidoiries au sujet de 17 recours. Les verdicts dans les sept affaires restantes seront prononcés demain vendredi 24 février.

Les jugements rendus sont définitifs et ne peuvent faire l’objet de recours, sous quelque forme que ce soit, même pas en cassation, comme le prévoit le code électoral.

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