Tunisie : Le Tribunal administratif rend son jugement au sujet du recours d’Afek Tounes
Le tribunal administratif annonce la parution ce lundi 08 août 2022 du jugement au sujet du recours intenté par le représentant légal du parti Afek Tounes, contre les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022.
La juridiction qui s’en est saisie a rejeté ce recours sur la forme, révèle en ce milieu de matinée le Tribunal administratif.
L’ensemble des jugements sont ainsi parus au sujet des trois recours au niveau du premier degré de juridiction, ajoute-t-il.
Le même tribunal avait statué vendredi dernier sur les pourvois de l’ONG I Watch, et du parti du peuple.
Les auteurs des trois recours pourraient, désormais, saisir l’assemblée générale contre les jugements rendus, afin qu’elle statue dessus en 2ème degré de juridiction, comme le prévoit l’article 146 de la loi électorale.
Gnetnews