Tunisie : Le tribunal administratif rend ses jugements sur les recours contre le référendum

Le tribunal administratif annonce ce vendredi 05 août que la juridiction chargée de statuer sur le contentieux autour des résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022, a fait paraître ses jugements au sujet de deux recours intentés par l’organisation I Watch et le parti du peuple.

Au Sujet du pourvoi de l’organisation I Watch, le tribunal l’a rejeté en première instance, souligne-t-il.

S’agissant du recours intenté par le parti du peuple, « le tribunal l’a accepté sur la forme, et l’a rejeté sur le fonds ».

Conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi électorale, « le tribunal administratif avisera au sujet de ces deux jugements dans les trois jours, à compter de la date où ils sont prononcés ».

Le tribunal administratif ajoute que « les parties concernées pourraient se pourvoir contre les jugements en question devant son assemblée générale judiciaire, comme le prévoit l’article 146 de la même loi ».

Afek Tounes avait, annoncé, auparavant son intention d’intenter des recours auprès du tribunal administratif au sujet d’irrégularités relevées pendant le processus du référendum.

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait proclamé le mardi 26 juillet les résultats préliminaires de cette consultation référendaire, selon lesquels le Oui au projet de constitution l’a emporté à 94,6 %, avec un taux de participation de 30.5 %.

L’instance électorale a affirmé que ces résultats sont sûrs, fiables et irréprochables, et a dit envisager des poursuites judiciaires contre ceux qui l’ont dénigrée, invectivée et accusé de fraude électorale.

Gnetnews