Tunisie : Le tribunal de première instance de Tunis réintègre dans ses fonctions un magistrat révoqué

Le tribunal de première instance de Tunis 1 a émis avant-hier lundi un jugement, portant réintégration dans ses fonctions, d’un magistrat révoqué en juin dernier, en vertu d’un décret présidentiel, avec ordre de mise en exécution immédiate.

Dans une déclaration à la TAP, son avocat, Me Baligh Ben Abbès a indiqué avoir intenté un recours en référé auprès du tribunal de première instance au nom de son client, en juillet dernier, en vue d’établir la nullité de la décision de révocation, et le retour à son travail du magistrat en question.

Le tribunal a accédé à la demande de la défense, et a émis son jugement, lundi 22 août, pour la réintégration du magistrat concerné dans ses fonctions.

Ce jugement devra être mis en exécution immédiatement, aussitôt la partie adverse informée par l’intermédiaire d’un huissier notaire, a-t-il dit, exprimant son intention d’informer le chargé du contentieux de l’Etat, pour la ministre de la Justice, la cheffe du gouvernement et le président de la république.

L’avocat a considéré le jugement émis par le tribunal de première instance de Tunis 1, comme étant un précédent dans la justice tunisienne, dans la mesure où la magistrature judiciaire a émis, pour la première fois, un jugement relevant des compétences de la justice administrative, ayant émis depuis peu des jugements en faveur des magistrats révoqués.

Le tribunal administratif avait émis le 09 août courant, des jugements portant suspension des décisions de révocation de 49 magistrats sur un total de 57 touchés par le décret présidentiel du 01er juin 2022.

Gnetnews