Tunisie : L’école politique de Tunis présente un projet de réforme du régime politique
L’école politique de Tunis propose une vision de réforme du régime politique tunisien. Dans un document d’une trentaine de pages l’EPT expose un projet d’amendement de la constitution tunisienne, focalisé ce qu’il qualifie les blocus et points de blocage dans la constitution actuelle.
Ce projet propose une révision de plusieurs articles de de la loi fondamentale, portant notamment sur les libertés, sur le pouvoir législatif et les prérogatives de l’Assemblée, le pouvoir exécutif, avec les attributions du président de la république, et le chef du gouvernement, ainsi que le pouvoir judiciaire, notamment la Cour constitutionnelle.
Maintien du régime mi-présidentiel, mi-parlementaire
L’EPT préconise le maintien du régime dit mixte, pour des considérations particulières au cas tunisien.
Les expériences précédentes ont montré que les chances de la réussite du régime présidentiel à préserver son équilibre et à réaliser les objectifs précités, en prime la consécration des institutions démocratiques, sur la base de la règle de l’alternance, de la coexistence pacifique entre les différents courants, et parties politiques sont eu probables, voire quasi-impossibles.
Les chances de sa déviation vers le présidentialisme et l’autoritarisme constituent l’hypothèse la plus proche de la réalité, étant entendu, que les précédentes expériences politiques montrent un penchant vers la personnification du pouvoir et le refus du pluralisme, souligne-t-il.
« Les experts en droit constitutionnel et en sciences politiques considèrent, dans leur majorité, que le régime présidentiel démocratique reste cantonné dans l’environnement dans lequel il a été créé, soit les Etats-Unis d’Amérique ».
Idem pour ce qui est de l’orientation vers le régime parlementaire, qui, nonobstant, sa large propagation à travers le monde démocratique, reste émaillé de grands dangers, en relation avec la réalisation de la stabilité politique, du fait de l’absence de l’un de ses principaux attributs, soit un dispositif partisan stable et des partis forts.
L’objectif fondamental des révisions proposées est d’instaurer un régime mixte réel, marqué par la souplesse requise, de manière à ce qu’il soit en mesure de relever l’Etat et de parvenir à l’Etat de droit.
La révision suggérée repose sur la révision de certains articles inhérents à certaines dispositions liées à l’organisation et au fonctionnement de l’action parlementaire pour aboutir à l’efficacité escomptée et rompre avec le blocage, le tourisme partisan, l’esquive du questionnement, l’atteinte à la stabilité gouvernementale, et la transformation de l’action parlementaire en une source de rente.
Pour mettre un terme à l’état de blocage ayant caractérisé le processus d’installation de la Cour constitutionnelle, le projet prévoit une révision des dispositions inhérentes à sa composition, au choix de ses membres, ainsi qu’à ses prérogatives, de manière à ce qu’elle joue, véritablement, son rôle en tant que garante de la constitution et de la pérennité de la Cour constitutionnelle.
Gnetnews