Tunisie : Les experts comptables appellent le gouvernement à renoncer à la hausse d’impôts dans le PLF 2023

22-12-2022

L’Institut tunisien des experts comptables appelle le gouvernement à renoncer aux nouvelles mesures inhérentes à la hausse des impôts, notamment l’impôt de solidarité sur l’immobilier.

L’Institut a présenté, lors d’une table ronde organisée dernièrement sous le signe : « le projet de loi de finances de l’année 2023, entre la situation économique, la relance et l’équilibre du budget, réflexion et propositions »,  relayée par la TAP, 11 principales recommandations visant la relance économique.

Elles portent, essentiellement, sur la consolidation des relations de bon voisinage et de coopération politique et économique avec l’Algérie et la Libye. Il s’agit aussi de transférer le plus grand nombre de personnes du secteur parallèle au secteur formel, ce qui permet d’améliorer les conditions de vie des classes sociales démunies, d’officialiser le statut des travailleurs, et d’élargir l’assiette de l’impôt.

L’Institut recommande de fixer le déficit record de la balance commerciale, d’éliminer tous les obstacles entravant les exportations, et d’appuyer les entreprises pour s’ouvrir sur les nouveaux marchés à l’étranger, etc.

L’Institut propose l’amélioration du niveau de l’investissement qui ne dépasse pas actuellement les 16 % du PIB, contre 24 % en 2012, à travers la révision du régime régissant l’investissement, (Code de l’investissement, impôts et incitations financières à son profit).

Il recommande de parachever la réforme de l’impôt ayant commencé en 2014, moyennant une stratégie fixant les conditions et les dates définitives de sa finalisation.

Les experts comptables appellent à renoncer aux nouvelles mesures incluses dans le projet de loi de finances 2023, comme la hausse des impôts, y compris l’impôt de solidarité sur l’immobilier, considéré comme étant un impôt inique devant être abandonné, comme c’était le cas dans plusieurs pays.

Comme ils appellent à abandonner tout impôt sur les bénéfices du capital et sur la vente d’actions, une telle disposition est de nature à réduire l’épargne nationale…

Ils appellent à des mesures pour accélérer les demandes de restitution de la TVA, à travers le changement des pratiques administratives, l’utilisation d’applications sur Internet, tout en permettant aux contribuables de suivre leur demande à distance.

Gnetnews