Tunisie : Le Centre d’arbitrage propose son intervention pour la récupération des avoirs spoliés

04-03-2022
Arbitrage international et médiation judiciaire

Le Secrétaire Général du centre international de Tunis d’Arbitrage, de Médiation, et d’ADR (CITAMA), Hamza Ghouma, a déclaré que le recours à l’arbitrage international, pendant les dernières années, a connu une grande évolution, notamment de la part des investisseurs tunisiens et étrangers, du fait de la rapidité et l’efficacité de ce mécanisme.

Dans un entretien avec Assabah, paru ce vendredi 04 Mars, l’arbitre international et médiateur judiciaire a indiqué que « le recours des hommes d’affaires à l’arbitrage, garantit un meilleur climat d’investissement », admettant que l’adhésion des hommes d’affaires, investisseurs, et entreprises publiques et privées à ce mécanisme, a connu un saut qualitatif au cours de la dernière période.

« Le but étant de gagner du temps pour réduire le fardeau du recours à la justice conventionnelle, et éviter les pertes matérielles, du fait de la longueur des procédures en justice dans ce type d’affaires, et de l’importance de l’arbitrage et la médiation, comme moyens alternatifs, pour régler les litiges des investisseurs ».

Hamza Ghouma a affirmé qu’il n’y a pas de rupture entre ce centre et les institutions judiciaires, « En réalité, il n’y a pas de répulsion, la question repose sur la complémentarité et le communication avec la justice tunisienne».

Il a, par ailleurs, indiqué que le centre avait présenté un projet à la présidence, concernant son éventuelle intervention pour la récupération des avoirs spoliés à l’étranger, a fortiori après avoir réalisé des réussites analogues, concernant l’investigation et la restitution des avoirs libyens spoliés. Mais, il n’a pas reçu, jusque-là de réponse, ni par l’approbation, ni par le rejet.

Le SG du centre d’arbitrage et de médiation a encore, souligné, que l’avenir sera pour ce mécanisme, qui repose souvent sur le recours à distance, à travers des technologies modernes, à même d’éviter les déplacements et la présence obligatoire, lorsque les justiciables ne peuvent faire le déplacement. « C’est ce qui a facilité la tâche pour tout le monde et a fait que le centre joue un rôle de service spécialisé dans l’encadrement des investisseurs et autres entreprises publiques et privées ».

Le centre a réalisé d’importantes réussites, les dernières années, grâce à l’orientation de l’Etat, celle de parier sur les moyens alternatifs fondés sur la médiation et l’arbitrage, a-t-il noté. 

Gnetnews