Tunisie : Les lois sur le passeport et carte d’identité biométriques adoptées en plénière à l’Assemblée

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, mercredi 06 Mars, en séance plénière,  le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 40 de l’année 1975, portant sur les passeports et documents de voyage dans son intégralité, à 107 voix favorables, 02 abstentions et 03 oppositions.

Le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993 portant sur la carte d’identité nationale a été, également, entériné, dans son intégralité, à 107 voix favorables, 04 abstentions et 03 oppositions.

Les deux projets  visent à développer le dispositif de la carte d’identité nationale et à réviser les textes de loi en vue de leur mise en adéquation avec les standards internationaux spécifiques aux documents de l’identité numérique.

Il s’agit aussi de la mise en adéquation des textes d’application à la réglementation relative à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre de l’engagement de l’Etat en faveur des recommandations de l’organisation internationale de l’aviation civile pour l’utilisation du passeport biométrique, muni d’une puce électronique.

Ces deux lois s’inscrivent dans le cadre de la digitalisation suivie par la Tunisie depuis des années. La mise en place du dispositif des données biométriques est importante, du fait de son efficacité sur le plan sécuritaire, et de son rôle en matière de facilitation du contrôle effectué par l’Etat, ainsi que de limitation du crime et de l’impunité.

Le ministre de l’Intérieur a présenté des modèles de CIN et passeport biométriques, les députés ont pu prendre connaissance de leurs spécificités techniques.

Il a affirmé l’attachement aux garanties constitutionnelles et juridiques en lien avec la protection des données personnelles, a fortiori que l’Etat  tunisien a misé sur un modèle tunisien, avec les moyens disponibles et conformément aux standards internationaux.

Gnetnews