Tunisie : L’examen de recours en première instance clôturé ce vendredi, 54 jugements rendus, et 04 recours acceptés
Les juridictions ont clôture ce vendredi 11 novembre l’examen des recours en première instance au sujet des litiges liés à la candidature aux élections législatives devant la justice administrative.
54 jugements ont été émis, dont 42 rejets pour vice de forme, 08 rejets pour vice de fonds, et 04 recours acceptés.
Dans une déclaration à la TAP, le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué que les 04 décisions d’accepter les recours ont été émises par les juridictions de Kasserine, Monastir, Sfax et Tunis.
Il a ajouté que tous les jugements émis en première instance donnent lieu à un recours en appel, auprès des juridictions d’appel du tribunal administratif, conformément aux délais et mesures en vigueur.
Dans le cas où les juridictions d’appel confirment les décisions rendues en première instance (recours acceptés), l’instance électorale sera amenée à accepter les candidatures concernées, a-t-il souligné.
Les délais d’émission des jugements d’appel ont été fixés à 10 jours, depuis la date de l’annonce, selon la loi électorale.
Les listes définitives des candidatures devront être affichées le 22 novembre 2022, la campagne électorale débutera le 23 novembre à l’étranger, et le 25 novembre à l’intérieur.
Gnetnews