Tunisie : L’instance électorale fixe le plafond des dépenses pour le second tour des législatives
L’instance supérieure indépendante pour les élections a fixé le plafond de financement de la campagne électorale, du second tour des élections législatives prévu le dimanche 29 janvier prochain.
Le financement du deuxième tour du scrutin est financé dans la même proportion, que celui du premier tour, précise l’instance électorale dans sa décision n° 2023-5 du 15 janvier 2023, complétant la décision n°2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale.
« Dans le cas de la tenue du 2ème tour de la présidentielle et des législatives, le même plafond total des dépenses du premier tour est fixé pour le second tour, sans la possibilité de cumuler entre les deux », stipule l’article 07 bis, dans son deuxième paragraphe de ladite décision.
Gnetnews