Tunisie : L’ISIE publie sa décision relative à l’élection des conseils des districts et de la deuxième chambre

L’instance supérieure indépendante pour les élections a émis sa décision n’o 282 de l’année 2024, du 14 février 2024, fixant les règles et procédures de la tenue des élections des conseils des districts, et du conseil national des régions et districts.

Ce processus fait suite à l’élection des conseils locaux qui s’est déroulé dans ses deux  tours les dimanche 26 décembre 2023 et 04 février 2024, pour déboucher, in fine, sur l’installation de la deuxième chambre ou  chambre haute, incarnée par le Conseil national des régions et districts, lequel fera basculer la Tunisie dans un régime bicaméral.

Cette décision de 09 pages détaille les différentes étapes du processus électoral restant, conformément au décret-loi n’o 10 régissant l’élection des conseils locaux, et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts.

Ladite décision énumère les conditions de candidature aux conseils des districts, le dépôt des candidatures, et la manière de statuer dessus.

En deuxième lieu, la décision détaille, les conditions de candidature au conseil national des régions et districts ; soit le dépôt des candidatures, le fait de les trancher, ainsi que les recours contre les candidatures.

La décision de l’instance électorale jette un éclairage, par ailleurs, sur le scrutin, le dépouillement et la proclamation des résultats.

Il s’agit de l’élection du Conseil des districts, l’élection des représentants des conseils régionaux, celle des représentants des conseils de districts, et puis les recours et les résultats.

Le même document évoque la manière de pourvoir à la vacance en cas de décès, d’invalidité, de démission, de déchéance, de retrait de confiance, etc.

Il évoque l’éventualité de la tenue d’élections partielles, notamment, en cas de dissolution du Conseil ou son auto-dissolution, d’empêchement de remplacer le siège vacant par le candidat suivant sur la liste électorale, pour quelque raison que ce soit, ou dans le cas de retrait de confiance.

Gnetnews