Tunisie : L’UGTT appelle la CNAM à renouveler immédiatement les cartes de soins des affiliés
L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) appelle la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), et l’autorité de tutelle « à procéder au renouvellement immédiat et sans conditions, des cartes de soins, pour les affiliés sociaux, et à en prolonger la validité. »
Le département de la fonction publique de la centrale syndicale fait part, dans un communiqué datant du lundi 09 janvier, de « la surprise de nombreux affiliés sociaux, depuis le premier jour de cette année, du refus des services de la caisse, du renouvellement des cartes de soins, sous prétexte d’avoir dépassé le plafond, leur demandant des sommes dont ils seraient redevables ».
« La santé est un droit pour chaque personne, conformément au 01er paragraphe de l’article 43 de la Constitution, et conformément aux traités internationaux », souligne-t-il.
« La seule condition pour bénéficier des prestations rendues dans le cadre du régime de base de l’assurance-maladie, est que l’assuré social soit affilié et déclaré auprès de l’un des régimes de la sécurité sociale, selon l’article 05 de la loi n’o 71 de l’année 2004, régissant le régime d’assurance-maladie. »
Le même département affirme « le droit de l’affilié social à réclamer un relevé des montants inscrits dans son compte pour en connaitre la source, la nature, et l’échéance et s’assurer, si elles ne sont pas liées à des maladies lourdes et chroniques, qu’elles n’entrent pas dans le cadre du plafond ».
« Chaque affilié social a, par ailleurs, le droit de réclamer la déduction des dettes, après que deux années se soient écoulées, depuis la date où il est avisé par la caisse, conformément à l’article 24 de la loi n’o 71 de l’année 2004 ».
L’organisation syndicale affirme que « l’affilié social n’assume aucune responsabilité, du retard de l’activation de la carte électronique de soins (la Carte Labess), permettant aux prestataires de soins et aux affiliés sociaux, de suivre si le plafond est dépassé ou non, en temps réel ».
Gnetnews
