Tunisie : L’UGTT salue la révision « audacieuse » et « positive » du projet de la constitution, mais maintient ses réserves

14-07-2022

L’UGTT considère que certains amendements introduits dans le projet de constitution paru le 30 juin dernier au Journal Officiel, représentent « des améliorations audacieuses » de ce texte, et « une révision positive » qui sont de nature à éviter certaines insuffisances et failles.

La révision menée par le président de la république est une reconnaissance claire de la justesse de la lecture critique menée par l’UGTT, ainsi que des instances, personnalités et experts de la société civile, politique et académique, souligne l’organisation syndicale, citée par Echaâbnews.

La centrale syndicale maintient, néanmoins, ses réserves et  fait constater « la poursuite de la violation des deux principes de séparation et d’équilibre des pouvoirs, la monopolisation des pouvoirs par le président de la république, la concentration de toutes les prérogatives entre ses mains, le fait de le placer au-dessus de la reddition des comptes et son immunisation de tout questionnement politique et pénal ».

L’organisation pointe « le maintien de l’état d’exception sans plafond temporaire, et sans contrôle de la part de la Cour Constitutionnelle, ainsi que le maintien de la prérogative de recours au référendum législatif et constitutionnel directs entre les mains du président de la république, ce qui lui permet de dépasser le pouvoir législatif de l’Assemblée, voire le pouvoir constitutif ».

La centrale syndicale évoque, également, « le maintien de la prérogative de nomination du chef du gouvernement, de la nomination et déposition de ses membres, selon la volonté du chef de l’Etat, en l’immunisant du contrôle législatif, en exigeant une majorité qualifiée des deux assemblées, pour pouvoir présenter une motion de censure à son encontre et la voter ».

« L’affaiblissement » des prérogatives liées au rôle de contrôle de l’Assemblée des représentants du peuple, et « l’amenuisement » de l’indépendance des instances et des instituions de l’Etat constituent, par ailleurs, deux sujets de préoccupation de l’organisation.

Gnetnews