Tunisie : Nouvelles dispositions pour la titularisation des agents et ouvriers du public

01-02-2023

Le décret n° 2023-54 du 31 janvier 2023, fixant des dispositions dérogatoires portant titularisation des agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, vient de paraître dans la dernière édition du Journal Officiel.

Contrairement aux dispositions du décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, les agents et ouvriers temporaires et contractuels du public sont titularisés à titre exceptionnel conformément à ces nouvelles dispositions.

Ils sont, ainsi, titularisés par voie d’examens professionnels sur dossiers ouverts, aux agents temporaires ayant une ancienneté d’au moins une année dans la catégorie à la date de clôture des candidatures.

Les ouvriers en question sont titularisés par voie de tests professionnels pour les catégories 1, 2 et 3 et par voie d’examens professionnels pour les catégories 4, 5, 6 et 7 ouverts aux ouvriers temporaires ayant une ancienneté d’au moins une année dans la catégorie à la date de clôture des candidatures.

L’agent contractuel dont la rémunération est homologuée à celle d’un agent permanent, et ayant été recruté en tant qu’agent temporaire est classé dans le cadre de la grille des salaires des agents temporaires à l’échelon correspondant au niveau de rémunération égale à ce qu’il percevait dans son ancienne situation, et le cas échéant, à l’échelon correspondant au niveau de rémunération immédiatement supérieur.

L’ouvrier contractuel dont la rémunération est homologuée à celle d’un ouvrier permanent, et ayant été recruté en tant qu’ouvrier temporaire est classé à l’échelon correspondant au niveau de rémunération égale à ce qu’il percevait dans son ancienne situation.

La date limite pour la clôture des candidatures aux tests et examens professionnels de titularisation est fixée au 31 juillet 2023.