Tunisie : Parution au Jort de la convention entre la CNAM et les médecins libéraux
Un arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, vient d’être publié dans l’édition de ce mardi 09 novembre du Journal Officiel.
Cet arrêté est constitué de deux articles.
Est approuvé, en vertu de son article premier, l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 27 septembre 2021.
L’article 2 prévoit la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Gnetnews