Tunisie : Parution de la nouvelle constitution dans un numéro spécial du JORT
La nouvelle constitution du 25 juillet 2022 a été publiée dans un numéro spécial du Journal Officiel, datant du 18 août 2022. La loi fondamentale initiée et promulguée par le président de la république, et soumise au référendum le 25 juillet dernier, jour de la commémoration du 65ème anniversaire de la république, est également publiée sur la page officielle, Facebook, de la présidence.
La nouvelle constitution est constituée d’un préambule, de 11 chapitres et de 142 articles.
Le premier chapitre est dédié aux dispositions générales, et le deuxième aux droits et libertés.Â
Les trois chapitres qui suivent portent sur les différents pouvoirs, appelés désormais fonctions. Le 3ème chapitre est lié à lé fonction législative, le 4ème à la fonction exécutive et le 5ème à la fonction judiciaire.
Le 6ème chapitre porte sur la Cour Constitutionnelle, dont le président de la république a annoncé l’instauration prochaine, avant-hier mercredi, 17 août, lors de la cérémonie de promulgation de la constitution.
Le 7ème chapitre est consacré aux collectivités locales et régionales, le 8ème à l’instance supérieure indépendante pour les élections, et le 9ème au Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement.
Le 10ème chapitre porte sur l’amendement de la constitution, et le 11ème sur les dispositions transitoires et conclusions.
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