Tunisie : Parution du décret régissant la fondation Fida, signé la vielle par le président de la république

Le décret n’o 957 de l’année 2022, du 22 décembre 2022, portant organisation administrative et financière de la fondation Fida, et ses modes de gestion vient de paraitre dans l’édition du soir, du jeudi 22 décembre du Journal officiel, après avoir été signé quelques heures avant par le président de la république.

La fondation Fida est une institution publique, à vocation administrative, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Elle est sous la tutelle de la présidence de la république, son siège est à Tunis, son budget est rattaché au budget de l’Etat, stipule ledit décret constitué de 31 articles.

Fida élabore un rapport annuel de ses activités, et les résultats de ses travaux, qui est soumis au président de la république.

La fondation, créée suite à une initiative présidentielle, est gérée par un président, aidé par un conseil consultatif et autres organismes mentionnés dans ce même décret.

S’agissant de son organisation administrative, la fondation Fida compte les organismes suivants :

*La présidence

*Le Conseil consultatif

*La direction générale de prise en charge des victimes des attentats terroristes, parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure, et la douane ;

*La direction générale de prise en charge des ayants droit, parmi les martyrs de la révolution et ses blessés ;

*Le Secrétariat Général.

Bureau d’accueil et d’orientation des victimes

Un bureau de communication, d’accueil et d’orientation est rattaché à la présidence de l’institution Fida, dont les missions sont l’accueil et l’orientation des victimes des attentats terroristes, parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure, la douane, ainsi que les ayants-droits des martyrs et blessés de la révolution, tout en coordonnant avec les différents autres organismes pour régulariser leur dossier et traiter les requêtes qui en sont issues.

Son rôle consiste aussi à coordonner les visites aux familles des martyrs des opérations terroristes, et ses blessés, ainsi que des familles des martyrs et blessés de la révolution, etc.

La direction générale de prise en charge des victimes des attentats terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure, et la douane est chargée de prendre des mesure immédiates de soutien des catégories précitées, notamment la prise en charge sociale et médicale, le volet matériel, et les promotions professionnelles à l’endroit des blessés des attaques terroristes, et des pupilles de l’Etat ayant droit à la pension des survivants et orphelins.

Les ressources financières de la fondation Fida sont constituées d’une indemnité de l’Etat, de dons qui lui sont accordés après l’approbation de l’autorité de tutelle, et toutes les ressources qui lui sont transférées, conformément à la législation en vigueur.

En guise de dispositions transitoires, le comité général des résistants, martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes, et toutes les instances et comités concernés par les dossiers des martyrs et blessés de la révolution sont chargés de transférer les dossiers des martyrs des opérations terroristes parmi les militaires, sécuritaires, douaniers et ayant droits…à l’institution Fida.

Gnetnews