Tunisie : Parution d’un arrêté actualisant la base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
29-03-2023
Un arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 2023, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants, vient de paraitre dans la dernière édition du Journal Officiel.
Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon un barème annuel (de 1961 à 2022).
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2023.