Tunisie : Parution d’un décret régissant les plans de lutte contre les calamités, leur prévention et l’organisation des secours

Les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales et des sous- commissions locales, vient de faire l’objet du décret n° 2023-159 du 17 février 2023, modifiant celui  n° 93-942 du 26 avril 1993.

La commission nationale permanente d’élaboration et du suivi d’application du plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l’organisation des secours est présidée par le ministre de l’intérieur ou celui qui le supplée.

Le directeur régional de la protection civile assure le secrétariat permanent de la commission ainsi que la préparation et la coordination de ses travaux

Sont créées, des sous-commissions locales, chargées de soutenir les commissions régionales dans l’accomplissement de leurs missions, et elles sont présidées par le délégué territorialement compétents.

Les sous-commissions locales sont tenues notamment d’assurer la mise à jour des capacités humaines et matérielles et l’élaboration des plans techniques d’intervention dans les zones y relevant ainsi qu’à la veille à leur bonne exécution en coordination avec les commissions régionales de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l’organisation des secours.

Les règles de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales et des sous-commissions locales y relevant, les modalités de la tenue de leurs réunions, ainsi que l’exercice de leurs attributions, sont fixées par un règlement intérieur approuvé par arrêté du ministre de l’intérieur.