Tunisie: Publication du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple

Le Journal officiel (Jort) du 2 mai 2023 a publié le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui se compose de 172 articles et définit le fonctionnement du nouveau Parlement conformément à la Constitution.

Le Parlement s’est également attribué l’exercice de l’autorité du Conseil national des régions et des districts jusqu’à sa constitution. Selon l’article 169 du règlement intérieur de l’ARP, l’Assemblée édictera une loi réglementant les relations entre elle-même et le Conseil des régions et des districts, et exercera les attributions de ce dernier jusqu’à sa constitution.

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