Tunisie : Régularisation des logements construits sur le domaine privé de l’Etat, les personnes concernées !
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières appelle ce mercredi 20 juillet les habitants de la cité Sidi Boulbeba, située à la délégation de Gabès Sud, à œuvrer à régulariser leur situation foncière.
Cet appel issu de l’unité de gestion par objectifs, relevant dudit ministère, intervient après la ratification par le maire de Gabès, du lotissement relatif à ce groupement d’habitations.
Les occupants de cette cité, remplissant les conditions de régularisation prévues par le décret gouvernemental n’o 504, du 07 juin 2018, devraient contacter la direction régionale des domaines de l’Etat de Gabès pour présenter leur demande en vue d’une telle régularisation.
Les documents demandés sont les cartes d’identité des personnes concernées, à défaut un certificat de décès pour les héritiers, une procuration si besoin est, un contrat de cession, une donation, outre un document attestant de la construction du logement en question avant l’an 2000.
Le décret dont il s’agit, dans le cas d’espèce, est celui régissant les conditions de régularisation des situations foncières des anciens groupements résidentiels, construits sur le domaine privé de l’Etat.
Gnetnews