Tunisie : Le ministère des Domaines de l’Etat annonce la cession des terres domaniales à leurs exploitants

10-11-2021

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a procédé ce mercredi 10 novembre à la régularisation de 35 dossiers, portant sur la cession de terres domaniales agricoles à leurs exploitants, conformément aux dispositions du décret gouvernemental n’o 1870, du 20 novembre 2015.

Ce texte prévoit la régularisation de la situation des terres domaniales, exploitées de bonne foi, depuis les années soixante.

La régularisation concerne des terres d’une superficie de 320 hectares, et a été décidée suite à la réunion aujourd’hui même, de la commission nationale consultative chargée de la situation des exploitants illégaux de terres agricoles domaniales, indique le ministère dans un communiqué.

Le ministre a appelé à parachever le transfert de ces terres aux ayants droits, soulignant la nécessité d’accélérer la cadence de traitement des autres dossiers en instance, conformément aux dispositions en vigueur.

La régularisation concerne des terres situées dans les gouvernorats de Zaghouan, Bizerte, La Manouba, Béjà, Sousse, et Sfax, englobant une superficie estimée à 320 hectares ; le but est de faire entrer ces terres dans l’activité économique, ce qui contribue à relancer le développement régional.

Gnetnews