Tunisie : Saïed pointe les entraves juridiques devant la création des sociétés communautaires, et n’exclue pas l’amendement du texte

Le président de la république, Kaïs Saïed, a affirmé « la nécessité de préserver les biens de l’Etat et de ne pas tolérer ceux qui les ont extorqués ».

Lors d’une entrevue hier, lundi 07 novembre 2022, avec le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik, qui lui a présenté un projet de code des domaines de l’Etat, le président de la république a rappelé « les précédents projets qui étaient élaborés et qui n’ont pas trouvé la voie de l’application ».

Il a évoqué l’histoire des textes juridiques élaborés en Tunisie, et dont « le but était, depuis les années 80 du 19ème siècle, de permettre au colonisateur de mettre la main sur les terres tunisiennes ».

Il a, également, évoqué la question de « cession des terres domaniales sous la couverture d’une supposée légalité, comme le fait de les faire passer du bien public au bien privé, outre le manquement, la négligence, et les extorsions qui ont eu lieu, pendant des décennies, sans sanction ».

Sur un autre plan, le président de la république a évoqué « la création des sociétés communautaires et les difficultés rencontrées par les citoyens en la matière, sous prétexte que certains textes juridiques ou réglementaires s’y opposent ».

Il a expliqué que le décret-loi, régissant ce type de sociétés a pris en considération les textes existants. « Si un ancien texte s’oppose avec un autre, c’est le nouveau texte qui s’applique », a-t-il dit, n’excluant pas le fait d’amender un texte, si le besoin se fait sentir.

« Les textes ne devront pas être une entrave à la volonté du peuple, a fortiori que de nombreux citoyens ont exprimé leur souhait de créer des sociétés communautaires permettant la création des richesses, et contribuant au développement dans différents secteurs ».

Saïed a dénoncé « ceux qui mettent des obstacles imaginaires, pour créer le désespoir et l’abattement chez les jeunes ».

Gnetnews