Tunisie : Saïed évoque la compétence disciplinaire du CSM, seuls les magistrats intègres et impartiaux devront s’en acquitter

24-05-2023

Le président de la république, Kaïs Saïed, a réaffirmé son attachement à l’indépendance de la magistrature, « garante des droits et des libertés », et au rôle  dévolu aux magistrats en matière de consécration de la justice.

Recevant hier soir, mardi 23 Mai, le président du Conseil supérieur provisoire de la  Magistrature, Moncef Kchaou, le chef de l’Etat a affirmé « la nécessité d’encadrer les jeunes magistrats, afin qu’il n’y ait pas de dépassements volontaires, ou involontaires ».

Il s’est ainsi élevé contre l’injustice, « les mesures précautionneuses devraient avoir des justifications objectives, comme la tentative de fuite du suspect, ou le fait qu’il représente un danger pour l’ordre public », a-t-il dit, cité par un communiqué de la présidence.

Kaïs Saïed a évoqué la compétence disciplinaire du CSM, seuls les magistrats répondant aux conditions d’intégrité et de neutralité devraient s’en acquitter, a-t-il souligné en substance.

Il a été, par ailleurs, question de pourvoir aux vacances, et de préparer le projet du mouvement judiciaire, conformément aux dispositions de la constitution, et des textes relatifs à la fonction judiciaire.

« Les dispositions et les décisions sont émises, au nom du peuple, et les lois devront être, véritablement, l’expression de la volonté du peuple », a-t-il souligné, appelant à en réviser certaines afin qu’elles le soient effectivement.

Cette mission est dévolue au législateur devant décréter des lois exprimant la volonté du détenteur de la souveraineté, a-t-il conclu.

Gnetnews