Tunisie : Saisie de Farine subventionnée à Ezzahrouni
Suite à des informations parvenues aux services de contrôle économique, de la direction régionale du Commerce et du développement des exportations de Tunis, et aux services de la police municipale, une opération de contrôle a été effectuée, hier jeudi 2023, d’une boulangerie dans la région d’Ezzahrouni, à la même adresse déclarée par une entreprise de commerce de gros des denrées alimentaires.
Il s’est avéré que l’exploitant réel de ce local avait possession de 300 kg de farine, PS-7, dont il s’est approvisionné, à l’aide d’un identifiant fiscal d’un commerce autre que le sien, indique en substance le ministère du Commerce dans un communiqué.
La farine a été saisie et écoulée dans les circuits de distribution formels, dans l’attente du parachèvement des procédures pour en déposer les recettes dans le trésor public. Un PV était rédigé contre le contrevenant pour violation des dispositions de la subvention, et possession de produits subventionnés dans lieux de stockage et de production, autres que ceux autorisés.
Gnetnews