Tunisie/ Scrutin local : Le tribunal administratif annonce avoir reçu 11 recours contre les résultats préliminaires du second tour

Le tribunal administratif annonce avoir reçu au total 11 recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection des membres des conseils locaux de l’année 2023, dans leur second tour.

Les pourvois en question sont parvenus au tribunal entre mardi et jeudi 8 février 2024, à 17 : 30.

Les chambres d’appel commencent, à compter de ce vendredi jusqu’à dimanche, la tenue de séance de plaidoirie, au sujet du premier degré de juridiction des pourvois en question.

S’en suivra après les délibérations et le prononcé des jugements. 

Les recours liés aux litiges électoraux sont examinés en deux temps, d’abord par les chambres d’appel, et ensuite par l’Assemblée plénière juridictionnelle. Une fois ce processus achevé, l’instance électorale procèdera à la proclamation des résultats définitifs du scrutin.

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